Xavier Prétot


De: Xavier PRETOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043297685(source JORF)
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: PRÉTOT Xavier
conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
SSAS2030374A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: PRÉTOT Xavier
conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
AFSS1630522A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030960414(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Pretot (Xavier)
président
Objet:
membres du comité des abus de droit
titulaires
Groupe:
Comité des abus de droit
JORFTEXT000025135608(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024645492(source JORF)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: PRETOT (Xavier)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit, université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
ETSS1130653A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Xavier Prétot
inspecteur général de l'administration
Objet:
auprès de la Cour de cassation
conseiller en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-07-04"
cour_cassation
JORFTEXT000000469517(source JORF)
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Prétot (Xavier, Noël)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 5 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-05"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Xavier Pretot
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000278878(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Prétot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du
7 octobre 2005
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Xavier Pretot
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000276541(source JORF)
inscription
24 Avril 200724/04/2007
De: Prétot (Xavier)
inspecteur général de l'administration, professeur associé à la faculté de droit, université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645167(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000424938(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Pretot
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446286(source JORF)
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Prétot (Xavier)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256482(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Prétot (Xavier, Noël)
inspecteur de l'administration ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Xavier Pretot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-21"
inspecteur_general="Administration"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000378701(source JORF)
radiation
01 Août 199601/08/1996
De: Pretot (Xavier)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000376607(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Pretot (Xavier)
université Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376654(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Xavier Pretot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Pretot (Xavier)
conseiller de tribunal administratif (Versailles)
Objet:
le conseil d'évaluation et de la recherche placé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
seize personnalités suivantes
directeur des études à l'école d'application du service de santé des armées du Val-de-Grâce
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
Service de santé des armées
École du Val-de-Grâce
ecole="École d'application du service de santé des armées du Val-de-Grâce"
JORFTEXT000000733882(source JORF)
composition
23 Décembre 199423/12/1994
De: Prétot (Xavier)
conseiller de tribunal administratif; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Xavier Pretot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Versailles
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000364655(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Xavier Pretot
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Pretot (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
inspecteur adjoint de l'administration
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000358989(source JORF)
détachement
21 Août 199221/08/1992
De: Xavier Prétot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Xavier Pretot
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Xavier Pretot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Versailles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.